COM (2014) 129 final
du 11/03/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/03/2014Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)
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Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
COM (2014) 129 final
du 11/03/2014