Modification de la directive 2004/49/CE concernant les indicateurs de sécurité et les méthodes de calcul du coût des accidents

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031518/02  du 04/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 9168

Modification des indicateurs de sécurité communs utilisés
dans le cadre de la législation européenne relative à la sécurité ferroviaire afin d'évaluer l'impact économique des accidents

D031518/02

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.