Modification technique de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031851/01  du 04/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9146

Modifications techniques de la directive 2006/118/CE
sur la protection des eaux souterraines contre la pollution
et la détérioration, concernant certains polluants
et l'établissement de valeurs seuils

D031851/01

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.