COM (2014) 81 final
du 18/02/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/03/2014Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)
Culture
Texte E 9124
Prolongation pour trois ans
de la possibilité
pour les coproductions audiovisuelles entre l'UE et
la Corée
de bénéficier de leurs régimes
respectifs de promotion
du contenu culturel régional ou local, dans
le cadre du protocole relatif à la coopération dans le domaine
culturel de l'accord
de libre-échange UE-Corée du
Sud
COM (2014) 81 final
(Procédure écrite du 14 mars 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.