COM (2014) 81 final  du 18/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Culture

Texte E 9124

Prolongation pour trois ans de la possibilité
pour les coproductions audiovisuelles entre l'UE et la Corée
de bénéficier de leurs régimes respectifs de promotion
du contenu culturel régional ou local, dans le cadre du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel de l'accord
de libre-échange UE-Corée du Sud

COM (2014) 81 final

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.