D030733/03
du 19/02/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/02/2014Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 9121
Dérogation aux
règles de transport des denrées alimentaires
en vrac pour le
transport par mer des huiles et graisses liquides
D030733/03
(Procédure écrite du 14 mars 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.