D030733/03  du 19/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9121

Dérogation aux règles de transport des denrées alimentaires
en vrac pour le transport par mer des huiles et graisses liquides

D030733/03

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.