D030447/02  du 18/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9120

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

D030447/02

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.