Fixation des méthodes pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées alimentaires

Règlement (UE) de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) no 252/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D030010/03  du 20/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9119

Fixation des méthodes de prélèvement et d'analyses
à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines
et en PCB de certaines denrées alimentaires

D030010/03

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.