6385/14
du 14/02/2014
Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en ½uvre du système de certification du processus de Kimberley (première lecture). Adoption de l'acte législatif (AL)