Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits

D030448/02  du 11/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9040, E 9043 et E 9090

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

D030333/02, D030331/02 et D030448/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.