D031611/03
du 10/02/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/02/2014Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)
Transports
Textes E 9079 et
E 9080
Dérogations accordées à la Slovaquie et
au Royaume-Uni
en ce qui concerne certaines règles communes
en
matière de sécurité aérienne
D029684/02 et
D031611/03
(Procédure écrite du 6 mars 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.