COM (2014) 39 final
du 30/01/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/02/2014Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Textes E 9055 et
E 9056
Modifications techniques de l'accord avec la Suisse
relatif
aux échanges de produits agricoles (annexe 12) ainsi que de
l'accord additionnel avec le Liechtenstein
COM (2014) 34 final et COM
(2014) 39 final
(Procédure écrite du 6 mars 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.