Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de papier transformé

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de papier transformé

D029992/02  du 15/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9028

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de papier transformé

D029992/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.