D030498/02  du 13/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9004

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D030498/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.