D030498/02
du 13/01/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/01/2014Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d'azimsulfuron, d'iodosulfuron, d'oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d'imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D030498/02
du 13/01/2014