Renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie

COM (2013) 931 final  du 20/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/01/2014
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8981

Ouverture de négociations sur le renouvellement du protocole relatif aux possibilités de pêche de l'Union et à la contrepartie financière dans le cadre de l'accord de partenariat
dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie

COM (2013) 931 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.