SN 4305/13
du 04/12/2013
Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 714/2013