COM (2013) 835 final
du 27/11/2013
Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution n° 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde et d'Indonésie
Proposition de règlement d'exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays