COM (2013) 817 final
du 22/11/2013
Droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de Chine
Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil