COM (2013) 811 final
du 21/11/2013
Mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie
Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009