15814/13
du 07/11/2013
Nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.