15814/13
du 07/11/2013
Nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
15814/13
du 07/11/2013