Adaptation des coefficients correcteurs des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE

Règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM (2013) 771 final  du 07/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 8854

Adaptation des coefficients correcteurs des rémunérations
et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE,
à compter du 1er juillet 2013

COM (2013) 771 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.