COM (2013) 770 final
du 07/11/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/11/2013Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes
Texte E 8853
Taux de la contribution au
régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE, à
partir du 1er juillet 2013
COM (2013) 770 final
(Procédure écrite du 2 décembre 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.