COM (2013) 764 final
du 08/11/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/11/2013Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Textes E 8848, E 8856 et
E 8857
Protocole fixant les possibilités de pêche et
la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat
dans le secteur de la pêche avec les Comores
COM
(2013) 764 final, COM (2013) 773 final
et COM (2013) 774 final
(Procédure écrite du 2 décembre 2013)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.