D27578/02
du 30/10/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/11/2013Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
D27578/02
du 30/10/2013