COM (2013) 753 final
du 30/10/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/11/2013Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)
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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2013) 753 final
du 30/10/2013