Position de l'UE sur des amendements à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, lors de la dix-huitième réunion ordinaire des parties contractantes à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, en ce qui concerne la proposition d'amendement des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée et en ce qui concerne la proposition d'adoption d'un plan d'action régional contre les déchets marins

COM (2013) 743 final  du 25/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8815

Position de l'Union européenne à l'égard d'amendements
aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
de la convention de Barcelone, et de l'adoption d'un plan d'action contre les déchets marins

COM (2013) 743 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.