Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique

Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

COM (2013) 731 final  du 25/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 8810

Reconduction de l'accord de coopération scientifique
et technologique avec les États-Unis

COM (2013) 731 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.