SN 3944/13
du 04/11/2013
Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan