D029073/02
du 28/10/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/11/2013Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D029073/02
du 28/10/2013