D028114/01  du 16/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2013
Examen : 13/11/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8768

Autorisation accordée à la Suède et au Royaume-Uni de déroger
à certaines règles techniques en matière de sécurité aérienne

(Procédure écrite du 13 novembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.