Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

D028105/02  du 16/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2013
Examen : 13/11/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 8766 et E 8767

Modification des exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
et au personnel navigant de l'aviation civile

(Procédure écrite du 13 novembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.