Documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus

Règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1073/2009 en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission

D027685/13  du 03/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8711

Modalités techniques d'application de la réglementation
relative à l'accès au marché international des services
de transport par autocars et autobus

COM (2013) 484 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.