Mesures transitoires de gestion du FED

Proposition de décision du Conseil relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement

COM (2013) 663 final  du 27/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 8693

Mesures transitoires de gestion du FED
avant l'entrée en vigueur du 11e FED

COM (2013) 663 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.