14136/13
du 02/10/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/10/2013Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)
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Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie
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du 02/10/2013