Règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

COM (2013) 660 final  du 25/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 8689

Règlement financier applicable
au 11e Fonds européen de développement (FED)

COM (2013) 660 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.