Modification de plusieurs actes législatifs relatifs aux véhicules à moteur afin de les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions

Règlement (UE) de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission

D028214/02  du 24/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8684

Modification de plusieurs actes législatifs relatifs aux véhicules
à moteur afin de les adapter au progrès technique
en ce qui concerne les limites d'émissions

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.