Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de Biélorussie

Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Lettres adressées à certaines personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives

14030/13  du 27/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2013