Approbation au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

COM (2013) 632 final  du 17/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Textes E 8661, E 8662 et E 8663

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie
à l'Union européenne

COM (2013) 630 final, COM (2013) 631 final
et COM (2013) 632 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.