D028371/02
du 12/09/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/09/2013Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)
Environnement
Textes E 8579 et
E 8654
Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label
écologique de l'UE à des produits spécifiques (pompes
à chaleur, savons, shampoings
et après- shampoings)
(Procédure écrite du 9 octobre 2013)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.