D027768/03
du 13/09/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/09/2013Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
D027768/03
du 13/09/2013