Position à adopter au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE

COM (2013) 597 final  du 22/08/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 8623

Ajustements techniques de l'annexe IV (Procédures de mise en oeuvre et de gestion) de l'accord de Cotonou afin de tenir compte du cadre financier pluriannuel 2014-2020

COM (2013) 597 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.