Possibilités de pêche, en 2014, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

COM (2013) 598 final  du 26/08/2013
Examen : 17/09/2013 (commission des affaires européennes)


Le texte COM (2013) 498 vise également la participation de l'Union européenne à un programme développé par plusieurs États membres, dont la France : le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP). Celui-ci a été mis en place en 2003 afin de faire face aux maladies liées à la pauvreté : sida, paludisme et tuberculose. Ce programme devrait être reconduit pour les dix prochaines années en 2014. Le texte de la Commission propose de permettre à l'Union européenne d'y participer. Elle pourrait ainsi financer le programme à hauteur de 683 millions d'euros. Comme pour les autres textes concernant la participation de l'Union à des programmes développés par des États membres, aucune réserve au titre de la subsidiarité ne semble pouvoir être soulevée.


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8605

Possibilités de pêche, en 2014, pour certains stocks halieutiques
et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

COM (2013) 598 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.