Renouvellement de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la science et de la technologie

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

COM (2013) 583 final  du 26/08/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 8602

Renouvellement de l'accord de coopération avec la Russie
dans le domaine de la science et de la technologie
pour cinq années supplémentaires

COM (2013) 583 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.