Exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D028004/02  du 31/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8590

Exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.