COM (2013) 569 final
du 02/08/2013
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009