Modification de la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

D027961/02  du 26/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8581

Modification de la liste des secteurs et sous-secteurs d'activités considérés comme exposés à un risque important
de fuite de carbone

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.