Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz

Décision de la Commission modifiant la décision 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz

D027589/02  du 22/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 8579 et E 8654

Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques (pompes à chaleur, savons, shampoings
et après- shampoings)

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.