Teneurs maximales de certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles

D027317/02  du 19/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8575

Fixation des teneurs maximales de certaines substances indésirables (arsenic, cadmium, plomb, nitrite, etc.)
dans les aliments pour animaux

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.