Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs

D027170/02  du 22/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8549

Établissement des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.