Dispositions d'application transitoires de la réglementation concernant l'hygiène et les contrôles sanitaires applicables aux produits d'origine animale

Règlement (UE) de la Commission portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil

D027169/03  du 19/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8548

Dispositions d'application transitoires de la réglementation concernant l'hygiène et les contrôles sanitaires applicables
aux produits d'origine animale

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.