D027157/02
du 18/07/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2013Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen
D027157/02
du 18/07/2013